Droit immobilier

Immobilier

DROIT IMMOBILIER, COPROPRIÉTÉ, CONSTRUCTION, BAUX, URBANISME, EXPROPRIATION.

Le domaine du Droit Immobilier englobe diverses branches, et le Cabinet Eden Villergiand se spécialise principalement dans les domaines suivants :

Droit de la construction.

Intervention dès la phase de planification des opérations pour fournir une expertise lors de la mise en place de structures juridiques complexes.

Rédaction de contrats.

Élaboration, sur demande, de consultations sur la réglementation applicable et la validité des clauses contractuelles.

Engagement d’une procédure de référé précontractuel en cas de rejet injustifié d’une entreprise lors de l’attribution d’un marché public de travaux.

Assistance et représentation en justice de toutes les parties impliquées dans le processus de construction et/ou de leurs assureurs, pour la défense de la responsabilité des premiers et des garanties des seconds en cas de dommages à l’ouvrage ou de troubles de voisinage.

Assistance complète à la maîtrise d’ouvrage.

Droit de l’urbanisme.

Conseil.

Audit.

Rédaction de documents d’urbanisme tels que des conventions d’aménagement, des baux emphytéotiques, etc.

Suivi des enquêtes publiques et parcellaires.

Représentation dans le cadre de contentieux indemnitaires.

Droit de la copropriété.